Spectacle vivant : intermittence, droits d'auteur, contrats
Formation créée le 25/07/2022.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Objectifs de la formation
- Maîtriser les spécificités du régime de l'intermittence du spectacle et ses dernières évolutions
- Appréhender les termes juridiques et le vocabulaire des contrats
- Améliorer son positionnement dans la négociation contractuelle
- Anticiper les risques et les aléas contractuels
- Maîtriser les principes généraux du droit d'auteur et des droits voisins dans le champs du spectacle vivant et l'organisation évènements
Profil des bénéficiaires
Pour qui
- Tout professionnel ou porteur de projet dans l'art ou la culture
Prérequis
- Pas de pré-requis
Contenu de la formation
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Présentation du régime spécifique d'indemnisation chômage : conditions, modalités d'ouverture de droit et d'indemnisation, activités professionnelles concernées, modalités de déclaration selon les types d'employeurs (entreprise artistique, GUSO...)
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Les droits connexes : protection sociale, formation professionnelle, congés payés, médecine du travail, le FNAS-fonds national d'activités sociales...
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De la négociation à la conclusion des contrats : les fondamentaux
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Les différents contrats du spectacle vivant (engagement direct, cession de droits d'exploitation, co-réalisation, co-production, résidence, contrat de mandat, contrat de tournée ou mémo-book...)
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La responsabilité contractuelle, les modalités de ruptures, les cas d'annulation, les assurances
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Les contentieux des contrats du spectacle vivant et les modes alternantifs de règlement des litiges
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Droits d'auteur et droits voisins : les fondamentaux
- Les fondamentaux juridiques du droit d'auteur en France
- Les différents types d'œuvres
- Droit moral / droit patrimonial
- Les démarches de dépôt d'une œuvre
- Les rôles et missions des sociétés de gestion
- Les deux types de contrat de droit d'exploitation
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Droits d'auteurs : les contrats pour le spectacle
- Principes généraux du droit d'auteur en spectacle vivant
- Les droits des artistes interprètes
- Les sociétés de gestion, SACD et SACEM
- Le cas spécifique de la captation de spectacles
- Analyse commentée de contrats : analyser les clauses, identifier les risques
Équipe pédagogique
Arnaud LANTOINE : Consultant référent Appui conseil aux organisations, ÉCOPIA Nicolas JAUMAIN : Consultant référent Musique et insertion professionnelle, ÉCOPIA Sophie MONGIS : Avocate
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Feuilles de présence.
- Mises en situation.
- Formulaires d'évaluation de la formation.
- Certificat de réalisation de l’action de formation.
Ressources techniques et pédagogiques
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
- Documents supports de formation projetés.
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité et satisfaction
9.8 / 10
Accessibilité
accessibilité aux personnes à mobilité réduite
contact référence handicap : formations@ecopia.fr